Accidents de service : nouvelle procédure

Bonjour à toutes et à tous,

 

⚠️ Attention : la procédure de déclaration des accidents de service a changé depuis le 1er septembre 2026.

 

Le SNUDI-FO 56 vous informe de ces nouvelles modalités afin que chacun puisse faire valoir ses droits.

 

Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et certains personnels contractuels, la déclaration d’accident de service se fait désormais en ligne via COLIBRIS et non plus au moyen du formulaire papier.

 

Le délai de déclaration reste de 15 jours à compter de l’accident ou de la première constatation médicale.

 

En cas d’arrêt de travail, le certificat médical initial doit également être transmis à l’employeur dans un délai de 48 heures.

 

⚠️ Pour les personnels contractuels à temps incomplet ou employés depuis moins d’un an, notamment les AESH, la procédure est différente : la gestion reste effectuée par la CPAM et c’est l’employeur qui doit effectuer la déclaration dans les 48 heures.

 

Nous vous invitons donc à être particulièrement vigilants en cas d’accident survenu dans le cadre du travail ou sur le trajet domicile-travail.

 

En cas de difficulté, de doute ou de problème avec votre administration concernant la déclaration d’un accident de service, contactez le SNUDI-FO 56 rapidement.

 

Ne restez pas seul(e) face à l’administration : le syndicat peut vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.

 

Solidairement,

 

Le SNUDI-FO 56