Bonjour \u00e0 toutes et \u00e0 tous,<\/p>\n
<\/p>\n
\u26a0\ufe0f Attention : la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des accidents de service a chang\u00e9 depuis le 1er septembre 2026.<\/p>\n
<\/p>\n
Le SNUDI-FO 56 vous informe de ces nouvelles modalit\u00e9s afin que chacun puisse faire valoir ses droits.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et certains personnels contractuels, la d\u00e9claration d\u2019accident de service se fait d\u00e9sormais en ligne via COLIBRIS et non plus au moyen du formulaire papier.<\/p>\n
<\/p>\n
Le d\u00e9lai de d\u00e9claration reste de 15 jours \u00e0 compter de l\u2019accident ou de la premi\u00e8re constatation m\u00e9dicale.<\/p>\n
<\/p>\n
En cas d\u2019arr\u00eat de travail, le certificat m\u00e9dical initial doit \u00e9galement \u00eatre transmis \u00e0 l\u2019employeur dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p>\n
<\/p>\n
\u26a0\ufe0f Pour les personnels contractuels \u00e0 temps incomplet ou employ\u00e9s depuis moins d\u2019un an, notamment les AESH, la proc\u00e9dure est diff\u00e9rente : la gestion reste effectu\u00e9e par la CPAM et c\u2019est l\u2019employeur qui doit effectuer la d\u00e9claration dans les 48 heures.<\/p>\n
<\/p>\n
Nous vous invitons donc \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilants en cas d\u2019accident survenu dans le cadre du travail ou sur le trajet domicile-travail.<\/p>\n
<\/p>\n
En cas de difficult\u00e9, de doute ou de probl\u00e8me avec votre administration concernant la d\u00e9claration d\u2019un accident de service, contactez le SNUDI-FO 56 rapidement.<\/p>\n
<\/p>\n
Ne restez pas seul(e) face \u00e0 l\u2019administration : le syndicat peut vous accompagner dans vos d\u00e9marches et d\u00e9fendre vos droits.<\/p>\n
<\/p>\n
Solidairement,<\/p>\n
<\/p>\n
Le SNUDI-FO 56<\/p>\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"